Sommaire
Article 01

Responsable du traitement

Responsable À COMPLÉTER — Prénom NOM
Statut Micro-entrepreneur
Email de contact contact@verifautooccasion.fr
Site verifautooccasion.fr
Article 02

Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données d'identification — nom, prénom, adresse email (formulaire de contact ou commande)
  • Données liées à la prestation — pack choisi, informations de l'annonce, documents transmis pour audit
  • Données de paiement — traitées directement par Stripe, non stockées sur nos serveurs
  • Données techniques — adresse IP, données de navigation, cookies (selon paramétrage et consentement)
Les documents transmis pour audit (CT, HistoVec, carte grise…) sont utilisés exclusivement pour réaliser la prestation commandée et ne sont pas conservés au-delà de la durée nécessaire.
Article 03

Finalités — pourquoi nous collectons ces données

  • Fournir la prestation commandée (audit annonce / documents, envoi du livrable PDF)
  • Gérer les échanges et le support (questions avant ou après commande)
  • Gérer la facturation et les obligations comptables
  • Améliorer le site via des statistiques d'audience anonymisées (si activées)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, ni revendue à des tiers.

Article 04

Base légale des traitements

Exécution d'un contrat

Traitement nécessaire pour fournir la prestation achetée (audit, livrable, support).

Obligation légale

Conservation des documents comptables conformément aux obligations fiscales françaises.

Intérêt légitime

Sécurisation du site, prévention des abus, statistiques d'audience (si activées).

Consentement

Cookies non essentiels (mesure d'audience, préférences) — si activés et consentis.

Article 05

Destinataires des données

Les données sont traitées par l'éditeur du site et peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'activité :

Paiement Stripe — traitement sécurisé des paiements. Politique de confidentialité Stripe →
Hébergement o2switch — hébergement du site en France (Clermont-Ferrand). Mentions légales o2switch →
Email À COMPLÉTER — fournisseur email (ex. : Gmail, Infomaniak, o2switch mail…)
Statistiques Google Analytics (si activé) — données anonymisées, soumises à consentement. Politique Google →

Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 06

Durée de conservation

  • Données liées aux commandes — conservées le temps nécessaire à la prestation, puis conformément aux obligations légales comptables (10 ans pour les pièces comptables)
  • Emails de contact — conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés
  • Documents transmis pour audit — utilisés pour la prestation, supprimés à l'issue de celle-ci
  • Données techniques / cookies — durée dépendant du paramétrage et du consentement (13 mois maximum pour les cookies Analytics)
Article 07

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

👁️
Accès

Obtenir une copie de vos données personnelles.

✏️
Rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

🗑️
Effacement

Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).

⏸️
Limitation

Limiter le traitement de vos données dans certains cas.

🚫
Opposition

Vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.

📦
Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

📧

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@verifautooccasion.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 08

Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour les finalités suivantes :

  • Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Pas de consentement requis.
  • Cookies de mesure d'audience — statistiques de navigation anonymisées (ex. : Google Analytics), soumis à consentement.
  • Cookies de préférences — mémorisation de vos choix, soumis à consentement.

Vous pouvez gérer et retirer votre consentement à tout moment via le bandeau de gestion des cookies (si activé) ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux contenus du site.

Article 09

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée sur nos serveurs.

Aucun système de sécurité n'étant infaillible, la sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément aux obligations RGPD.